Cabildo Insular ou Conseil de l’île

La Communauté autonome des îles Canaries est l’une des dix-sept régions de l’Etat espagnol. Elle fait partie, tout comme le reste du territoire espagnol, de l’Union européenne même si elle a conservé certaines singularités par rapport aux autres régions communautaires. La capitale politique de la région est partagée par les deux chefs-lieux, Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas de Gran Canaria. Chacune des îles de l’archipel compte en outre un organe de gouvernement qui lui est propre, appelé Cabildo Insular ou Conseil de l’île. Le siège du Conseil de l’île de Tenerife, le Cabildo, situé sur la place de España de Santa Cruz de Tenerife, est devenu au fil des années le symbole de l’identité de Tenerife. Le territoire insulaire est divisé en trente et une communes. L’Université se trouve dans l’ancienne capitale de l’île, La Laguna. De nombreux pays possèdent une représentation consulaire sur l’île. Bien qu’une grande majorité de la population est catholique, de nombreuses autres religions, pour la plupart européennes, sont représentées pour des raisons historiques et possèdent leurs propres lieux de culte sur l’île.

EXCMO. CABILDO INSULAR DE TENERIFE

Información:
Centro de Servicios al Ciudadano 901 501 901 - Fax 922 239 704 ; Centralita 922 239 500
Web: www.tenerife.es
Plaza de España s/n
38003 Santa Cruz de Tenerife

Le conseil municipal insulaire - Cabildo de Tenerife

Le conseil municipal de Tenerife (Cabildo de Tenerife) est l'institution chargée de gouverner l'Île. Il a été fondé en 1913. Son siège principal se situe sur la place de l'España de Santa Cruz de Tenerife et est doté d'un réseau de bureaux et de centres de services pour le citoyen dans différentes communes de l'Île.
Les conseils municipaux, dont la dénomination fait référence à l'institutionnalisation de l'organisation résultante de la conquête des îles de Realengo (Tenerife, Gran Canaria et La Palma), par reconnaissance des rois catholiques eux-mêmes dans les juridictions attribués à ces derniers et pouvant postérieurement être identifiés avec l'idée d'une administration unique pour chaque territoire insulaire, naissent dans leur configuration actuelle comme des administrations locales grâce à la loi du 11 juillet 1912.

Cette nouvelle loi administrative des îles Canaries, promulguée à Madrid, lorsque le libéral José Canalejas était le président du gouvernement, s’est vue ratifiée par le roi Alfonso XIII.  Celle-ci, ne trouve son origine ni ne répond à aucune décision rationnelle du législateur étatique visant à résoudre des problèmes substantiels concrets. En effet, elle fut uniquement créée pour mettre fin au bien nommé « Pleito Insular » (procès insulaire), qui s'était transformé en un problème d'État et auquel il fallait apporter une réponse.

La loi sur les conseils municipaux, qui les a créés, ne divise pas la province des îles Canaries (province unique), et remplace l'ancien conseil provincial des îles Canaries, créée 100 ans auparavant, en 1812, avec la Constitution de Cadix, avec pour seule capitale Santa Cruz de Tenerife. Sans résoudre le problème principal à l’origine de la dite loi de Canalejas.

Le grand mérite de la loi de 1912 est qu’elle reconnaît la personnalité juridique de l’archipel ainsi que sa propre organisation, évidente et naturelle, et cela pour chacune de ses sept îles. La loi sur les conseils municipaux de 1912 venait restituer et reconnaître une institution qui, pour l'archipel canarien, représentait des garanties administratives et qui plus est, avait été alliée à  l'idiosyncrasie et à la mentalité collective des canariens, comme un fait historique marquant leur différence. Mais en même temps, cette « formule brillante » - comme elle a été qualifiée par Marcos Guimerá Peraza, l’un des historiens ayant étudié cette affaire avec le plus de rigueur et d’intérêt  - avait pour but de préserver l’unité des îles Canaries, maltraitée à cette époque.

En 1925 disparaît le conseil provincial des îles Canaries, les conseils municipaux sont alors instaurés et deviennent une fédération provinciale de conseils municipaux (une province, un conseil provincial des îles Canaries, une fédération provinciale pour les sept conseils municipaux).

Toutefois, le but de la consolidation régionale exprimé aux Cortes par le renommé homme d'état, José Canalejas, qui prenait corps avec la loi sur les conseils municipaux de 1912 et avec le règlement ultérieur, a été tronqué le 21 septembre 1927 avec le décret-loi royal procédant à la division de la province des Canaries sous la dictature de Primo de Rivera.

Après la division provinciale, les conseils municipaux sont regroupés en deux fédérations provinciales interinsulaires ; celle de Santa Cruz de Tenerife est constituée des conseils municipaux de Tenerife, La Palma, La Gomera et El Hierro (avec pour capitale Santa Cruz de Tenerife). Entre les années 1924 et 1927, le président du conseil municipal de Tenerife était M. Estanislao Brotons y Poveda. Ce dernier était également le premier président de la fédération provinciale de Santa Cruz de Tenerife et le cinquième titulaire de la présidence du conseil municipal insulaire de Tenerife.

Pendant les 40 années de la dictature franquiste, les conseils municipaux et les fédérations provinciales ont subsisté grâce aux compétences semblables à celles assignées depuis leur création. La division provinciale a ainsi été confirmée, mais les différences entre Gran Canaria et Tenerife se sont maintenues, même si de manière moins virulente qu'auparavant, bien évidement.

D'autre part, la loi sur le régime local de 1950 et postérieurement la refonte du texte de 1955, consacre seulement un article à la régulation du régime spécial des îles Canaries, dans lequel le système de conseils municipaux est reconnu en tant qu’organes d'administration propre. La loi sur le régime économique et fiscal de 1972 est ensuite venue consolider définitivement les conseils municipaux insulaires, en les dotant de leurs finances propres et saines, par l'intermédiaire de taxes municipales, d’impôts sur le luxe et de tarifs spéciaux.

De plus, nos îles sont reconnues institutionnellement dans la constitution de 1978, ce qui leur garantit leur propre administration sous forme de conseils municipaux.
Dans la loi sur les bases du régime local de 1985, « les conseils municipaux sont considérés comme des organes du gouvernance, d’administration et de représentation de chaque île ». À partir de là, l'amélioration de leur pouvoir financier, et de ce fait, celle de leur statut d'interlocuteur légitime face au pouvoir central, ont eu pour conséquence, que l’arrêté règlementaire considère les conseils municipaux comme des organismes possédant une double nature : ils sont à la fois des gouvernements insulaires et des institutions autonomes. Ceci reflète le respect et la difficulté de classification par le législateur étatique d'une institution si singulière dans le panorama de l'organisation juridico-publique espagnole.
Plu tard, le Parlement des îles Canaries a approuvé deux lois sur les conseils municipaux : la loi de 1986 et de celle de 1990. Dans cette dernière, modifiée par celle de 1996, les administrations insulaires reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions, des compétences autonomes, puis étatiques, au moyen des techniques du transfert et de la délégation intersubjective. Le régime spécifique des conseils municipaux  en tant que véritables gouvernements insulaires est ainsi consolidé et il leur est accordé une organisation et un fonctionnement particuliers, en accord avec leurs compétences et leur position institutionnelle ainsi qu’avec les caractéristiques sociopolitiques singulières de notre archipel.