Franchises douanières et fiscales

Franchises douanières et fiscales accordées aux voyageurs

Si vous entrez dans l'Union européenne en venant d'un pays qui n'en fait pas partie, les marchandises dépourvues de tout caractère commercial se trouvant dans vos bagages personnels peuvent être importées en exemption de droits de douane, de TVA et d'accises dans les limites suivantes:

Produits soumis aux accises	Quantité
Produits du tabac ^(a)(c)	Chaque Etat membre détermine la limite applicable: 200 cigarettes ou 40 cigarettes* 100 cigarillos ou 20 cigarillos* 50 cigares ou 10 cigares* 250 g de tabac à fumer ou 50 g de tabac à fumer* * Chaque quantité représente 100% de la franchise totale applicable aux produits du tabac. Les combinaisons de deux ou plusieurs de ces produits ne doivent pas dépasser 100%. Exemple: 100 cigarettes + 50 cigarillos = franchise totale.
Boissons alcooliques ^(a)	au total, 1 litre d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22% vol., ou d'alcool éthylique non dénaturé de 80% vol. et plus ^(b); ou au total, 2 litres de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22% vol.^(b) au total, 4 litres de vin et 16 litres de bière (seulement pour la TVA et les droits d'accises)
Carburant	Dans tout transport motorisé, le carburant contenu dans un réservoir standard et Une quantité de carburant n'excédant pas 10 litres contenue dans un récipient portable.
Autres marchandises (y compris le parfum, le café, le thé, les appareils électroniques, etc.) ^(a)	Jusqu'à une valeur de 430 € pour les personnes voyageant par avion ou par bateau Jusqu'à une valeur de 300€ pour les autres voyageurs La valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée. La valeur des bagages personnels - les valises par exemple - et celle des médicaments destinés à l'usage personnel du voyageur n'entrent pas dans le calcul. Les Etats membres peuvent réduire les limites indiquées ci-dessus à 150€ par voyageur de moins de 15 ans.

^a) Les franchises relatives au tabac et à l'alcool ne s'appliquent pas aux voyageurs âgés de moins de 17 ans;

^b) Chacune de ces quantités représente 100% de la franchises totale concernant l'alcool et les boissons alcooliques (voir l'article 9- 2 de la directive 2007/74/CE;

^c) Les cigarillos sont des cigares d'un poids maximum de 3 g chacun.

Dans ce cadre, sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes en cadeau.

Les limites mentionnées dans le tableau ci-dessus s'appliquent aussi aux voyageurs venant

des îles Canaries,
des îles anglo-normandes,
des départements français d'Outre mer,
des îles Åland,
de Gibraltar
deHelgoland
de Büsingen
de Ceuta et Melilla
de Livigno
d'autres territoires où ne s'appliquent pas les règles communautaires en matière de TVA et d'accises.

Web: http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/money-charges/vat-refunds-and-excise-duties/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/travellers/enter_eu/index_fr.htm

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